DROIT INFORMATIQUE
Les thèmes de nos formations
Nous répondons à toutes vos questions sur les contrats informatiques et le droit informatique. Les formations sont construites sur la base de modules que vous choisissez à la carte.
Nos formations en droit informatique
- Notions générales de droit des contrats informatiques
- Propriété intellectuelle
- Jargon informatique
- Formation
- Exécution des contrats
- Fin des contrats
- Principaux contrats informatiques
- Licence
- Saas
- Développement
- Maintenance
- Infogérance
- Intégration
- Sites web
- Rédaction et négociation des contrats informatiques
- Architectures contractuelles:
- Les solutions à éviter
- Les solutions à privilégier
- Définition du périmètre contractuel
- Propriété intellectuelle
- Conditions financières
- Responsabilité
- Obligations de moyens / obligations de résultat
- Garanties
- Pénalités
- SLA
- Sous-traitance
- Référence commerciale
- Confidentialité
- Cession du contrat
- Attribution de compétence
- Loi applicable
- Clauses diverses : assurance, recette, résiliation, réversibilité, accès au code source, devoir d’alerte, informatique et libertés, force majeure, etc. (renvoi aux modèles de contrats)
- Problème du prêt de main d’œuvre illicite
- Contrats relatifs aux logiciels libres
- GPL et autres licences libres
- Cloud computing
- Suivi de projet
- Instruments contractuels de suivi
- Contrôle des livrables et suivi des dysfonctionnements
- Procès-verbaux de recette
- Contentieux informatique
- Principales causes de litiges
- Comment éviter un litige informatique
- Comment gérer un litige
- Comment gérer une expertise judiciaire informatique
- Le problème de la preuve
- Familiarisation avec les différents types de documents en droit informatique:
- Les différents montages contractuels
- Les principaux documents contractuels
- Appel d’offres : comment gérer un appel d’offres, quels documents y inclure, quels enjeux ?
- Le cahier des charges
- le PAQ / Plan de Management Projet/Plan de Qualité Projet
- le PRA
- le plan de réversibilité
- Les documents de suivi de projet
- les comptes-rendus des comités de pilotage
- le procès-verbal de recette et les réserves
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